Conditions Générales de Vente



Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Bio Colloïdal France dont le siège social est au 52, rue de la Libération 53 200 CHATEAU- GONTIER , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Laval sous  le numéro 520 441 593  et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant commander les produits présentés sur le bon de commande par la société Bio Colloïdal France.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Bio Colloïdal France et l’acheteur,  les conditions applicables  à tout  achat effectué par le biais du bon de commande de la société Bio Colloïdal France, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

Article 2 : Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.

Article 3 : Information sur les produits.

Les offres présentées par la société Bio Colloïdal France sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 : Commande

Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
-    Remplir le bon de commande en donnant toutes les références des produits choisis.
-    Joindre au bon de commande un chèque libellé à l’ordre de Bio Colloïdal France.
-    La signature du bon de commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente.

Article 5 : Droit de rétractation

Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, vous disposez de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception pour nous retourner le(s) produit(s) conformément à l’article L121-20 du code de la consommation.
Les produits faisant l’objet d’une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse suivante : Bio Colloïdal France  52, rue de la Libération 53 200 Château-Gontier.
Les produits devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente, les produits retournés ne doivent pas avoir été ouverts.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, la société Bio Colloïdal France remboursera l’acheteur dans un délai de 15 jours ; les frais de port payés lors de votre achat ne sont pas remboursés.
Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour.

 Article 6 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par l’acheteur. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d’expédition qui seront facturés en supplément et précisés à l’acheteur.
La participation aux frais de livraison est calculée en fonction de la nature des produits commandés et de leur poids.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
La société Bio Colloïdal France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 7 : modalité de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués uniquement par chèque pour la France métropolitaine.
A la demande du client, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Article 8 : livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Les délais de livraison, suite à la validation de la commande, sont les suivants :
-    Toute commande confirmée est généralement traitée le jour même dans la limite des stocks disponibles.
-    La livraison s’effectue par So Colissimo de La Poste : pour la France : 2 à 5 jours ouvrés.
-    La livraison s'effectue par Colissimo Expert Inter pour l'étranger et Expert OM pour les DOM TOM : entre 4 à 8 jours ouvrés.
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour de l’enregistrement de la commande. Faute de livraison dans les trente jours, le client aura la possibilité d’annuler sa commande et les sommes versées lui seront restituées sans délai.
Les colis sont généralement livrés sous 2 jours ouvrés. Si le client est absent lors de la présentation du colis, un avis de passage sera déposé par La Poste dans sa boîte aux lettres, l’invitant à retirer son colis au bureau de Poste indiqué sur l’avis. Le client aura deux semaines pour réclamer son colis.
Le risque du transport est supporté en totalité par le client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société Bio Colloïdal France.
Le client devra vérifier la conformité des produits livrés au moment de la livraison et indiquer sur le bon de livraison les éventuelles anomalies dues au transport (produit endommagé).
Le client devra confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours après réception et devra avertir par mail la société Bio Colloïdal France sous 48 heures suivant la livraison. Si les produits nécessitent un retour, ils doivent l’être dans les deux jours ouvrés suivant la  livraison, dans leur état et emballage d’origine.

Article 9 : Garantie des produits

Tous nos produits fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de non-conformité d’un produit, il pourra être retourné à la société pour être remplacé ou remboursé.
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Bio Colloïdal France, 52 rue de la libération 53 200 Château-Gontier dans un délai de trente jours après la livraison.

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité de Bio Colloïdal France est limitée au montant de la commande de l’acheteur.

Article 11 : Règlement des litiges

En cas de litige, la société Bio Colloïdal France privilégiera le règlement à l’amiable. Dans le cas contraire, les tribunaux de Laval seront seuls compétents.