Article 3 : Signature électronique

Le clic du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 4 : Information sur les produits.

Les produits mis en vente sur le site www.biocolloidalsont présentés afin que tout client soit en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles. Les photos sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Les offres présentées par la société Bio Colloidal France sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 : Commande

Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- Remplir la fiche d’identification portant les indications utiles et nécessaires au traitement de la commande ou saisir son adresse email s’il est déjà client.

- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.

- Valider sa commande après vérification.

- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

- Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un email sera envoyé au client pour confirmation de commande enregistrée.

Article 6 : Droit de rétractation

Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, vous disposez de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception pour nous retourner le(s) produit (s) conformément à l’article L121-20 du code de la consommation.

Les produits faisant l’objet d’une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse suivante : Bio Colloidal France 52 rue de la libération 53200 Château Gontier.

Les produits devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente, les produits retournés ne doivent pas avoir été ouverts.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, la société Bio Colloidal France remboursera l’acheteur dans un délai de 15 jours ; les frais de port payés lors de votre achat ne sont pas remboursés.

Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’acheteur. Par conséquent,

Il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour.

Article 7 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par l’acheteur. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d’expédition qui seront facturés en supplément et précisés à l’acheteur avant la validation définitive de la commande.

La participation aux frais de livraison est calculée automatiquement en fonction de la nature des produits commandés et de leur poids.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en ligne.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment,

les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

La société Bio Colloidal France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 8 : modalité de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ou par chèque.

Les paiements par carte bancaire seront réalisés par un système sécurisé de la Banque BPO qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer ) les données sont transmises cryptées.

Pour les paiements par chèque (uniquement possible pour la France métropolitaine et Dom-Tom) le client devra remplir le bon de commande.

A la demande du client, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Article 9 : livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Les délais de livraisons suite à la validation de la commande sont les suivants :

- Toute commande confirmée est généralement traitée le jour même dans la limite des stocks disponibles.

- La livraison s’effectue par Colissimo de la poste :

Pour la France : 2 à 5 jours ouvrés

Pour l’étranger :

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour de l’enregistrement de la commande. Faute de livraison dans les trente jours, le client aura la possibilité d’annuler sa commande et les sommes versées lui seront restituées sans délai.

Les colis sont généralement livrés sous 2 jours ouvrés. Si le client est absent lors de la présentation du colis, un avis de passage sera déposé par la Poste dans sa boîte aux lettres, l’invitant à retirer son colis au bureau de Poste indiqué sur l’avis. Le client aura deux semaines pour réclamer son colis.

Le risque du transport est supporté en totalité par le client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société Bio Colloidal France.

Le client devra vérifier la conformité des produits livrés au moment de la livraison et indiquer sur le bon de livraison les éventuelles anomalies du au transport ( produit endommagé).

Le client devra confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours après réception et devra avertir par mail la société Bio Colloidal France sous 48 heures suivant la livraison. Si les produits nécessitent un retour, il doivent l’être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison, dans leur état et emballage d’origine.

Article 10 : Garantie des produits

Tous nos produits fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

En cas de non-conformité d’un produit, il pourra être retourné à la société pour être remplacé ou remboursé.

Toutes réclamations doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Bio Colloidal France, 52 rue de la libération 53200 Château Gontier dans un délai de trente jours de la livraison.

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de Bio Colloidal France est limitée au montant de la commande de l’acheteur.